Activité à domicile | Complément de revenu | StatutLe Statut d'auto-entrepreneur pour le travail à domicile... Si vous recherchez des informations sur nos Activité à domicile | Complément de revenu | Statut |
Le Statut d'auto-entrepreneur pour le travail à domicile...Que recouvre le régime de l’auto-entrepreneur ?Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur ? |
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L’auto-entrepreneur est une personne physique qui souhaite exercer à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou artisanale que vous soyez ( salarié, retraité, au chômage, étudiant etc...) il vous permet de créer votre propre affaire, depuis son domicile, en parallèle de sa situation actuelle. Ce régime est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
- être une personne physique (sont exclues les sociétés) ;
- exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale ;
- être sous le régime fiscal de la micro-entreprise ;
Quels sont les intérêts de ce statut ?
- la simplification de la déclaration d’existence,
- l’absence d’immatriculation sur le registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM),
- pas de TVA, pas de bilan,
- exonération de la taxe professionnelle etc...
Par contre, un chef d’entreprise inscrit à un registre et dont le chiffre d’affaires se situe dans les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise peut accéder aux mêmes régimes social et fiscal que l’auto-entrepreneur, en choisissant le régime du micro social et en optant pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
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